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Bienvenue dans le site Web de Gowlings traitant des questions d'approvisionnement du gouvernement. La création de ce site a pour objectif de fournir des renseignements opportuns et utiles aux entreprises et aux particuliers qui vendent des produits et services à des entités et des entreprises du secteur public. Nous nous proposons de mettre à jour et d'enrichir de manière constante les différentes sections de ce site, et serons heureux de connaître vos commentaires en vue de le rendre encore plus convivial.

Quelques mots pour nous présenter : Gowlings compte parmi les plus importants cabinets d'avocats au Canada et occupe une place de premier plan dans ce domaine du droit en constante évolution. Me Ron Lunau est associé au bureau d'Ottawa de Gowlings et chef du groupe national Marchés publics. Il a représenté avec succès de nombreuses entreprises d'importance dans le cadre de la contestation de l'attribution de contrats devant le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et devant les tribunaux. Les causes auxquelles il a participé ont eu une influence considérable sur la façon dont le gouvernement mène ses activités d'attribution des marchés. La participation de Gowlings dans le domaine des marchés publics remonte à la mise en œuvre de l'accord initial de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, puis à celle de l'ALENA qui l'a remplacé. Gowlings est fière de sa contribution aux développements juridiques survenus dans ce domaine. En plus de Me Lunau, font également partie du groupe Marchés publics Me Phuong Ngo et Me Cathy Beaudoin.

Le groupe Marchés publics de Gowlings peut vous conseiller sur les aspects complexes des achats gouvernementaux. Les compétences spécialisées de nos professionnels englobent d'importants accords nationaux et internationaux tels l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord sur le commerce intérieur (ACI) et l'Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce (AGCS).


Les renseignements contenus dans le présent site sont fournis à titre d'information seulement. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne sauraient être interprétés ni considérés comme tel. Nous serons heureux de vous fournir, sur demande, de plus amples renseignements ou des avis précis sur des questions qui vous intéressent. Aucun renseignement apparaissant dans ce site ne devrait être invoqué ni orienter toute prise de décision.

Veuillez également prendre note que les renseignements contenus dans ce site, l’utilisation de ceux-ci ou la confiance que vous leur accordez ne créent pas une relation avocat-client entre vous et Gowlings ou entre vous et un professionnel de Gowlings.

 

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